CGV AMOS

Pour toute information sur les modalités de traitement des données personnelles dans le cadre de l’exécution des présentes Conditions Générales de Ventes, ci-après « CGV » (mise à jour 2025), nous vous invitons à consulter notre Politique de protection des données.

A – CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE AMOS SPORT BUSINESS SCHOOL

Article 1 – DISPOSITIONS GENERALES

Les présentes Conditions Générales de Vente d’ACE Education, (ci-après dénommées CGV) ont pour objet de fixer les conditions dans lesquelles ACE Education met en vente un cursus initial et/ou continu.
Elles s’appliquent de plein droit à toute commande et constituent l’accord qui régira pendant toute sa durée les relations entre ACE Education, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 831 024 013 00029 (ci-après dénommée “ACE Education”), et toute personne physique ou morale, particulier ou professionnel, de droit privé ou de droit public (ci-après dénommées “l’étudiant(e)”) souhaitant s’engager dans un ou plusieurs cursus proposés par ACE Education et/ou ayant signé le dossier d’inscription désignant le contrat de droit privé signé entre ACE Education et le client dans le cadre de la vente de prestations de services.

Contact {NOM campus}
Vous pouvez contacter {NOM campus}
Pour toute question relative aux présentes conditions
Par téléphone {téléphone campus}
Ou par courriel {mail campus}

Article 2 – OBJET ET CHAMPS D’APPLICATION

Les écoles du Groupe ACE Education sont des établissements d’enseignement supérieur privé qui regroupent cinq univers dispensant des cursus spécialisés en sport business (AMOS), management hôtelier de luxe (CMH), design et image (ESDAC), mode (EIDM), arts appliqués (ENAAI), de niveau Bac à Bac+5. ACE Education utilise le système européen et le système international permettant la reconnaissance du niveau d’enseignement de ses cursus et diplômes en Europe (ECTS) et à l’International (CREDITS).
Les prestations régies par les présentes CGV sont celles proposées dans la limite des places disponibles par l’école et peuvent être consultées à loisir sur le site Internet des écoles.
Les programmes des cursus sont par nature évolutifs en fonction des besoins pédagogiques. Ainsi et dans un souci d’améliorer constamment lesdits programmes, ACE Education pourra à tout moment, changer d’intervenant, de cours, de planning et/ou de modifier le contenu des programmes afin de tenter de satisfaire les intérêts de l’étudiant(e).
Sur le même principe que les évolutions possibles des programmes, ACE Education peut proposer des formations sur des nouveaux campus chaque année académique. L’ouverture de ces campus est soumise à un effectif minimum de 8 étudiants. Si le campus ne peut ouvrir l’étudiant(e) se verra proposer d’intégrer un nouveau campus ou se verra proposer le remboursement des sommes engagées.
Toute inscription définitive ainsi que tout contrat conclu avec ACE Education impliquent outre l’adhésion pleine et entière et sans réserve de l’étudiant(e) aux CGV ci-après exposées le fait qu’il en ait eu connaissance et qu’il ait accepté ces dernières.
Le fait que ACE Education ne mette pas en œuvre l’une ou l’autre clause établie en sa faveur dans les présentes conditions ne peut être interprété comme une renonciation de sa part à s’en prévaloir.
Elles s’appliquent qu’elles que soient les clauses qui figurent dans les documents de l’étudiant(e) et notamment dans ses conditions générales d’achat. Pour certaines formations, les conditions particulières de vente précisent ou complètent les présentes CGV.
Les conditions particulières de vente peuvent figurer la suite des présentes CGV ou être transmises à l’étudiant(e) en accompagnement du dossier d’inscription. Dans le cas où l’une des dispositions des présentes CGV serait déclarée nulle ou non écrite, les autres dispositions resteront intégralement en vigueur et seront interprétées de façon à respecter l’intention originelle des parties.

Article 3 – CONDITIONS D’ACCES

Pour tout(e) nouvel(lle) étudiant(e) souhaitant intégrer en admission parallèle une école du Groupe ACE Education, deux prérequis sont nécessaires : avoir son baccalauréat et justifier du nombre suffisant de crédits ECTS acquis dans une autre formation.
Nombres de crédits ECTS requis pour les intégrations en admission parallèle :
• Intégration en 2ème année : 60 crédits ECTS
• Intégration en 3ème année : 120 crédits ECTS
• Intégration en 4ème année : 180 crédits ECTS
• Intégration en 5ème année : 240 crédits ECTS

Article 4 – DUREE DE CONTRAT

Le présent contrat de prestation est établi selon les formations pour les durées suivantes :
• Trois ans pour un bachelor ;
• Deux ans pour un mastère.
Ainsi, l’étudiant(e) qui engage un cycle de formation s’engage pour toute la durée de formation et sera donc redevable du coût de ce cycle dans sa globalité conformément aux tarifs qui lui auront été communiqués lors de la signature de son contrat. L’étudiant(e) aura cependant la possibilité de se désister du cycle de bachelor ou de mastère pour un motif impérieux et légitime comme détaillé à l’Article 6. ACE Education se réserve le droit ne pas réinscrire l’étudiant(e) en année supérieure du cycle de formation, si ce(tte) dernier(ère) ne satisfait pas les prérequis académiques attendus. Dans le cas où les attentes de l’étudiant ne correspondent pas au cursus de formation, cela sera considéré comme un motif légitime de non-réinscription.

Article 5 – LITIGES

Médiation des litiges de consommation :
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, ACE Education adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : Médiateur de la consommation FEVAD BP 20015 – 75362 PARIS CEDEX 8 – https://www.mediateurfevad.fr. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis d’ACE Education, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Si une contestation ou un différend n’a pu être réglé à l’amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 6 – CONDITIONS D’ANNULATION DE L’INSCRIPTION

Toute convention d’inscription signée est considérée comme ferme et définitive, incluant formation et pack associé, options et voyages passé le délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter du lendemain de la signature de la convention. L’étudiant devient alors redevable du coût de la formation pour l’intégralité de son cycle.
(Formulaire de rétractation disponible sur les sites internet des écoles).
Le règlement des frais de formation est exigible, en cas de trop perçu l’étudiant(e) percevra un remboursement. Pour être valables, les demandes d’annulation doivent être adressées aux services administratif et pédagogique de l’école par courrier recommandé avec AR et accompagnées des motifs de renoncement à l’inscription. Les remboursements s’effectueront sous 90 jours à date de réception du courrier. Toute demande d’annulation reçue sera considérée comme définitive. Dans l’hypothèse où un étudiant souhaiterait de nouveau s’inscrire, il devra suivre la procédure normale d’inscription et ne pourra prétendre, s’il est accepté, à aucune réduction de frais.
Echec BAC :
En cas d’impossibilité d’intégrer la formation pour cause d’échec au baccalauréat, sur présentation d’un justificatif officiel, l’étudiant ne pourra intégrer la formation. Dans ce cas, l’intégralité des sommes perçues sera restituée sauf les frais liés au concours d’admission.
Echec à un examen :
En cas d’impossibilité d’intégrer la formation pour cause d’échec à un examen, sur présentation d’un justificatif officiel (BTS, DUT, Licence, etc.), l’étudiant ne pourra intégrer la formation. Dans ce cas, l’intégralité des sommes perçues sera restituée sauf 200 € de frais de réservation qui resteront dus à l’école en plus des frais liés au concours d’admission.

Non-obtention d’un visa :
En cas de non-obtention d’un visa, au plus tard le premier jour de formation, l’étudiant(e) peut renoncer à son inscription sur présentation d’un justificatif officiel. Dans ce cas, l’intégralité des sommes perçues sera restituée sauf les frais liés au concours d’admission.
Désistement avant le début de la formation pour les programmes calés sur des années académiques
Le désistement correspond au retrait décidé par l’étudiant avant la date de début de la formation. Des frais resteront alors dus à l’école selon les modalités suivantes :
• 25% pour toute demande d’annulation avant le 01 août 2025
• 35% pour toute demande d’annulation reçue entre le 01 août 2025 et la veille de la rentrée scolaire
*(% du montant total des frais engagés et du pack souscrit lors de l’inscription – cotisation BDE non remboursée).
Abandon après le début de la formation pour les programmes calés sur des années académiques
L’abandon correspond au retrait décidé par l’étudiant après le début de la formation. L’étudiant reste redevable auprès d’ACE Education de frais liés à son inscription, options et voyages inclus selon les modalités suivantes :
• 50% pour tout abandon entre la rentrée et le 31 décembre 2025
• 100% pour tout abandon à compter du 01 janvier 2026 et ce jusqu’à la fin de l’année scolaire en cours
*(% du montant total des frais engagés et du pack souscrit lors de l’inscription – cotisation BDE non remboursée).
Désistement avant le début de la formation pour les programmes calés sur plusieurs rentrées par an à dates fixes.
Le désistement correspond au retrait décidé par l’étudiant avant le début de la formation. La totalité des frais de formation resteront alors dus à l’école selon les modalités suivantes :
• 25% pour toute demande d’annulation jusqu’à 2 mois avant le début de la formation
• 35% pour toute demande d’annulation intervenant dans le mois précédant le début de la formation
*(% du montant total des frais engagés et du pack souscrit lors de l’inscription – cotisation BDE non remboursée).
Abandon après le début de la formation pour les programmes calés sur plusieurs rentrées par an à dates fixes.
L’abandon correspond au retrait décidé par l’étudiant après le début de la formation. L’étudiant reste redevable auprès d’ACE Education de frais liés à son inscription, selon les modalités suivantes :
• 50% pour tout abandon intervenant jusqu’à 4 mois après le début de la formation
• 100% pour tout abandon intervenant après 4 mois suivant le début de formation.
*(% du montant total des frais engagés et du pack souscrit lors de l’inscription – cotisation BDE non remboursée).
Désistement avant le début de la formation pour les programmes accessibles en continu (FOAD E-learning).
Pour les formations FOAD (E-Learning) aucune annulation et par conséquent aucun remboursement ne sera possible après la première connexion de l’étudiant(e) à la plateforme.
Motif impérieux et force majeure
En cas de désistement justifié par un motif impérieux et légitime, l’étudiant sera remboursé de l’intégralité des frais payés, déduction faite de l’acompte. En situation de force majeure, telle que définie par l’article 1218 du Code Civil, l’étudiant bénéficiera du même remboursement, après la déduction de l’acompte. Si l’abandon survient en cours de formation pour un motif impérieux, un remboursement des frais de scolarité sera effectué au prorata des mois restants non consommés.
Le motif impérieux et légitime correspond notamment aux cas suivants sans que cette liste soit exhaustive :
• arrêt maladie de plus d’un mois justifié par un médecin spécialiste ;
• non-obtention d’un visa ;
Les frais de concours seront retenus dans tous les cas.
Exclusion définitive d’une formation :
L’école peut sanctionner tout manquement de l’étudiant aux obligations imposées par le Règlement Intérieur (motif disciplinaire, manque de travail, d’assiduité, etc.) par une exclusion définitive de la formation à la suite d’un conseil de discipline. Dans cette hypothèse l’étudiant exclu sera redevable des coûts de formation.
Dans l’hypothèse, où l’étudiant est en contrat d’alternance, à la suite de l’exclusion de formation, l’employeur pourra engager une procédure de licenciement. Dans le cas où l’entreprise ne souhaiterait pas engager de procédure, l’étudiant dispose d’un délai de 2 mois pour retrouver un centre de formation d’apprentis (CFA).

Article 7 – REMISE A NIVEAU

Certaines écoles du Groupe ACE Education imposent à tout(e) nouvel(lle) étudiant(e) de suivre une remise à niveau en présentielle ou digitalisée selon les cursus de formation. Les classes de mise à niveau s’ouvriront à partir de 8 inscriptions, minimum par campus et par entité. Dans le cas où l’effectif serait insuffisant, la mise à niveau devra être effectuée dans une autre école du groupe.

Article 8 – CURSUS A L’INTERNATIONAL

Modalités
Les cursus en alternance engagent obligatoirement les étudiant(e)s sur une certification professionnelle enregistrée au RNCP et reconnue par l’Etat. L’étudiant(e) devra répondre aux exigences de la certification sur laquelle il est inscrit(e) afin de valider chaque bloc de compétence pour le titre visé (restitution écrites, soutenances, épreuves finales…).
Pour pouvoir s’inscrire sur un cursus de formation en alternance et recevoir la convention d’inscription dédiée, l’étudiant(e) devra préalablement avoir trouvé une structure d’accueil. L’étudiant(e) s’engage alors à présenter une promesse d’embauche ou remplir la fiche de renseignement requise par ACE Education.
La mise en place d’un contrat d’alternance sera possible sur demande de l’étudiant(e), sous réserve de l’étude de son dossier et d’un accord favorable de la part de la direction pédagogique ACE Education (le contrat devra obligatoirement couvrir une durée de 6 mois et plus de 25 % du temps de formation sous peine de ne pas être recevable par l’OPCO). Dans le cas où le contrat débute après la formation, l’étudiant(e) s’engage à s’acquitter des frais de formation à sa charge, non-couverts par l’entreprise.
Les étudiant(e)s préalablement inscrit(e)s sur un cursus de formation en initial, qui basculeraient à la suite de la signature d’un contrat d’alternance, sur le cursus de formation dédié, après accord du pôle pédagogique, changeront automatiquement de statut et s’engagent tacitement à respecter les modalités de formation liées à ce cursus.
Frais de scolarité
Les frais de scolarité (sauf options et séminaires) seront pris en charge totalement ou partiellement par l’OPCO et l’employeur en fonction de la date de commencement du contrat. En cas de prise en charge partielle liée à un début de contrat plus de trois mois après la date de début de formation, une partie des frais de scolarité restera à la charge de l’étudiant(e).
Dans le cas d’un(e) étudiant(e) préalablement inscrit sur un cursus de formation en initial qui à la suite de la signature d’un contrat d’alternance basculerait sur un cursus de formation en alternance, ce(tte) dernier(ère) se verra alors rembourser en cas de trop-perçu pour les frais de scolarité associés aux périodes couvertes par le contrat.
Les étudiant(e)s préalablement inscrit(e)s sur un cursus de formation en initial, ayant choisi une certification alors optionnelle lors de leur inscription, se verront rembourser les sommes engagées à ce titre.
En cas de contrat d’alternance conclu sur un cycle de formation, l’étudiant(e) s’engage à s’acquitter des frais à sa charge (options, séminaires et BDA), lors du passage en année supérieure.
Rupture de contrat
En cas de rupture d’un contrat d’apprentissage avant la fin de la formation et en application de l’article L. 6222-18, l’étudiant(e) bénéficiera d’une prise en charge financière par l’OPCO pendant 6 mois à compter de la date de rupture.
Les conditions de validation pédagogique de la période en entreprise sont indépendantes de la prise en charge financière assurée par les OPCO durant les 6 mois suivant une rupture : ces deux aspects, validation pédagogique et financement, sont traités séparément.
En cas de rupture d’un contrat de professionnalisation, la prise en charge de l’OPCO sera suspendue en date de la rupture.
Pour valider pédagogiquement l’unité d’enseignement associée à la professionnalisation, l’étudiant(e) devra obligatoirement conclure un nouveau contrat d’alternance. Sans conclusion d’un nouveau contrat d’alternance, l’étudiant(e) ne pourra pas poursuivre sa formation et sera dans l’incapacité de valider les prérequis à l’obtention du titre.
L’étudiant(e) pourra demander à basculer sur la filière en initiale en fonction de la date de rupture de son contrat soit sur l’année académique en cours ou l’année suivante. La faisabilité de sa demande sera étudiée par le service pédagogique, il sera alors redevable des frais de formation inhérents à cette filière et devra obligatoirement trouver une nouvelle structure d’accueil pour valider la période de professionnalisation.

Article 9 – CURSUS EN ALTERNANCE

Certaines écoles du Groupe ACE Education imposent lors de la deuxième année de formation, un semestre obligatoire de mobilité sur les campus londoniens ACE Education. Pour les écoles AMOS, dans le cas où l’étudiant(e) serait dans l’incapacité de suivre ce semestre pour l’une des raisons suivantes : délivrance de visa, sportif de haut niveau ou rapprochement familial, ce(tte) dernier (ère) devra se manifester impérativement avant la rentrée académique. Après accord du pôle pédagogique ACE Education, l’étudiant(e) aura la possibilité d’intégrer un programme alternatif. De ce cas une participation financière supplémentaire sera demandée.
Certaines écoles du Groupe ACE Education proposent aux étudiant(e)s des cursus de formation à l’étranger au sein d’universités partenaires, ou des semestres de mobilités sur des campus ACE Education.
La liste des campus ACE Education proposant des mobilités à l’international ou des cursus de formation à l’international est susceptible d’évoluer ou d’être modifiée chaque année académique, afin de répondre aux intérêts des étudiant(e)s et aux exigences des professionnels. Les étudiant(e)s sont accompagné(e)s avant, pendant et après leur semestre de mobilité par un(e) chargé(e) de l’international sur le campus de rattachement.
Dans le cadre de mobilité à l’étranger, l’étudiant doit justifier d’une assurance qui prend en charge tous les frais (médicaux, rapatriement, urgence, hospitalisation et juridique). En signant la présente convention, l’étudiant(e) s’engage à remettre à l’école une copie du document attestant de cette couverture pour son séjour à l’étranger, au maximum un mois avant la date de départ prévue. Pour les mobilités et les séminaires effectués sur les campus londoniens ACE Education, l’étudiant(e) devra obtenir un permis de voyage* lié numériquement au passeport du voyageur qui lui permettra d’effectuer des séjours allant jusqu’à six mois sur une période de deux ans. La demande est indépendante d’ACE Education et se fait en ligne sur le site internet du gouvernement britannique.
*The electronic travail autorisation (ETA) – https://www.gov.uk/guidance/apply-for-an-electronic-travel-authorisation-eta#who-can-apply
Critères d’éligibilités :
• Preuve de maîtrise de la langue étrangère (anglais). Lors de l’inscription, l’étudiant(e) souhaitant l’un de ces cursus à l’international devra justifier de son niveau de connaissance de la langue anglaise équivalent au niveau B2 oral et écrit défini par le Cadre européen commun de référence pour les langues du Conseil de l’Europe (CECRL). L’étudiant(e) doit présenter un certificat officiel valide (DUOLINGO, TOEFL, Academic IELTS, TOEIC, LanguageCert ou Cambridge) datant de moins de 2 ans au plus tard le 31 mai 2025.
• Démarches administratives complémentaires. En cas de réalisation d’une mobilité académique au sein d’une université partenaire, l’étudiant(e) sera responsable de remplir des requis supplémentaires (formulaire de candidature, passeport valide, visa, assurance internationale, enquête de satisfaction…) dans les délais demandés par l’université partenaire et ou le pays d’accueil.
Réponse d’admission négative de l’université partenaire ou absence du certificat de niveau en langue étrangère (i.e. anglais).
En cas de refus pour non-validation du niveau de langue B2, pour motif de dossier incomplet, ou de la part d’une université partenaire, ou pour effectif insuffisant pour ouverture il sera proposé à l’étudiant(e) de :
• Choisir une nouvelle destination parmi nos partenaires afin de poursuivre son cursus à l’international. La différence tarifaire entre les 2 universités lui sera demandée ou remboursée le cas échéant ;
• S’inscrire sur un programme équivalent, sur un campus ACE Education, en fonction des places disponibles.
Dans le cas où l’étudiant ne souhaite pas s’inscrire sur le programme proposé, l’intégralité des sommes perçues sera restituée sauf les frais liés au concours d’admission.
Effectif insuffisant pour la formation à l’international.
L’inscription sur un cursus à l’international, sur les campus concernés, est soumise au nombre de places disponibles. Par ailleurs, certains cursus à l’international sont soumis à l’inscription de 8 étudiants minimum par campus, par entité et par option pour ouvrir. Dans le cas où l’effectif serait insuffisant pour qu’un cursus de formation ouvre, il sera proposé à l’étudiant(e) de :
• S’inscrire sur un campus ACE Education, proposant le cursus choisit, en fonction des places disponibles ;
• S’inscrire sur un autre programme de formation, sur un campus ACE Education, en fonction des places disponibles. La différence tarifaire entre les 2 cursus lui sera demandée ou remboursée le cas échéant.
Dans le cas où l’étudiant ne souhaite pas s’inscrire sur le programme proposé, l’intégralité des sommes perçues sera restituée sauf les frais liés au concours d’admission.

Article 10 – SEMINAIRE D’ETUDES, SEMINAIRES FACULTATIFS, OPTIONS DE LANGUES, SPECIALISATIONS ET EXPERTISES METIERS

Packs et formules
Au moment de son parcours d’achat pour les écoles AMOS, ESDAC ou ENAAI, l’étudiant(e) doit souscrire à un pack pour personnaliser son cursus, sans possibilité de modification après la veille de la rentrée. L’étudiant aura le choix entre trois packs : « essentiel », « expert » ou « international ». Les détails de ces packs sont disponibles sur les sites internet ou dans les brochures des écoles. Pour les packs expert et essentiel, seules les modifications liées à l’alternance seront autorisées. Le pack international, quant à lui, est non modifiable. Toute demande de changement après la rentrée nécessitera l’approbation de la direction pédagogique du groupe.
Les écoles CMH et EIDM propose des programmes, accessibles en format mixte, en présentiel ou 100% en ligne. Les détails sont disponibles sur les sites internet ou dans les brochures de l’école.
Séminaires d’études
Dans le cadre de certains cursus à l’international, certains programmes de formation des écoles ACE intègrent des séminaires d’études. Le maintien d’un séminaire d’études est dépendant d’un contexte sanitaire favorable et de l’intérêt en lien avec le programme académique. En cas de changements (contenu, destination, durée…) ou annulation du voyage par ACE Education, l’étudiant(e) se verra proposer un programme alternatif afin de valider les compétences et les crédits associés au séminaire.
Séminaires optionnels
Certaines écoles du Groupe ACE Education, sont amenées à proposer des séminaires optionnels pour apporter une dimension internationale sur les cursus de formation. Des dates limites d’inscriptions et de désistements aux séminaires sont définies ; les inscriptions aux séminaires peuvent être stoppées si ce dernier est complet. Au-delà de ces dates, les sommes engagées par l’étudiant(e) resteront dues.  Pour tout étudiant(e) en contrat d’alternance, la participation au séminaire est dépendante d’un accord écrit de la part de l’employeur, qui prendra la forme de congés payés ou congés sans solde. L’intégralité des frais liés au voyage reste à la charge de l’étudiant. En cas de refus de la part de l’entreprise, après la date limite de désistement, les sommes engagées resteront dues.
Dates limites d’inscriptions et de désistements séminaires AMOS (uniquement pour le pack expert)
• Londres (Bachelor Année 1 Marketing et Événementiel sport) : Désistement jusqu’au 31 août 2025 – inscription possible jusqu’au 31 octobre 2025 sous réserve de places disponibles*
• Valence (Bachelor Année 3 Marketing et Événementiel sport) : inscriptions jusqu’au 30 novembre et désistement jusqu’au 30 septembre 2025 ;
• Madrid et Barcelone (Bachelor Year 3 European Bachelor Sport Marketing and Event Management) : inscriptions et désistement jusqu’au 30 septembre 2025 ;
• Rio (Master of Business in Sport Année 1) : inscriptions jusqu’au 31 décembre 2025 – désistements jusqu’au 30 septembre 2025.
*Un étudiant qui se désinscrit après le 31 août ne pourra pas prétendre à un remboursement.
Le maintien des séminaires est dépendant d’un minimum de 15 étudiants inscrits sur l’ensemble des campus d’une même entité, d’un contexte sanitaire favorable et de l’intérêt en lien avec un programme académique. En cas d’annulation du séjour par ACE Education, l’intégralité des frais du voyage sera remboursée dans un délai maximum de 90 jours à compter de la notification d’annulation.
Dans le cadre des séminaires facultatifs proposés par ACE, les cours, les activités, les visites culturelles, le logement et les petits-déjeuners sont compris dans le tarif en vigueur. Sont à prévoir en sus : le transport A/R jusqu’au lieu de séminaire, les frais de déplacement sur place, les repas du midi et du soir, le transport jusqu’au lieu d’hébergement et l’assurance voyage. En ce qui concerne le séminaire à Londres pour AMOS, une assurance voyage est incluse et obligatoire selon les conditions et restrictions appliquées par AVA Assurances.

Options, spécialisations et expertises métiers
Les écoles du Groupe ACE Education peuvent proposer des options, spécialisations et expertises métiers, susceptibles d’évoluer en fonction du marché pour être toujours en cohérence avec les besoins et attentes des secteurs d’activités.
Certaines écoles sont également amenées à proposer des options. L’ouverture d’une option est soumise à l’inscription de 8 étudiants minimum par campus, par entité et par option.
En cas d’annulation d’options par ACE Education, l’intégralité des frais engagés sera remboursée dans un délai maximum de 90 jours à compter de la notification d’annulation.
Spécialisations et expertises métiers
Certaines écoles du Groupe ACE Education, en fonction du pack souscrit, proposent des spécialisations / expertises métiers aux étudiants(tes) dans l’optique d’enrichir leur connaissance d’un secteur. L’ouverture d’une spécialisation / expertise métier est soumise à l’inscription de 8 étudiants minimum par campus, par entité et par option. En cas de non-ouverture d’une spécialisation / expertise métier pour cause d’effectif insuffisant, l’école imposera à l’étudiant(e) la spécialisation / expertise métier majoritaire.

Article 11 – FORMATION OUVERTES A DITANCE

Certaines écoles du Groupe ACE Education sont amenées à proposer des cursus à distance en E-learning. Le cursus proposé est structuré selon une logique de progression en fonction de module à compléter pour pouvoir accéder au module suivant. Les formations ont une durée précise, variable sur les parcours, à partir de la date du début de formation. Aucune durée supplémentaire ne sera accordée.

Article 12 – PRIX – MODALITE DE PAIEMENT

Vous avez la possibilité de retrouver sur nos sites internet les frais de formation pour l’année académique 2025-2026 (hors offres promotionnelles, options, séminaires et mises à niveau) et sont susceptibles d’évoluer. Un acompte sur le prix de la formation est exigé lors de la signature de la convention d’inscription. Le solde du prix est payable selon les dispositions convenues précédemment.

Article 13 – CVEC ET ASSOCIATION ETUDIANTES

Toutes les écoles du Groupe ACE Education ne sont pas éligibles aux demandes de bourses d’Etat.
L’étudiant(e) s’engage à régler la CVEC conformément aux dispositions de la loi relative à l’orientation et à la réussite des étudiants du 8 mars 2018. Cette imposition annuelle est un préalable obligatoire à toute inscription dans l’enseignement supérieur et doit être présentée pour les étudiant(e)s déjà inscrit(e)s au plus tard avant le début des cours.
L’étudiant(e) doit transmettre une attestation auprès d’ACE Education avant son entrée en formation. Le règlement de la CVEC s’effectue directement en ligne auprès du CROUS sur le site https://www.messervices.etudiant.gouv.fr qui délivre une attestation pour les étudiant(e)s assujetti(e)s et exonéré(e)s. Les étudiant(e)s qui ne sont pas en règle avec la CVEC ne pourront pas poursuivre leur scolarité et signer de convention de stage ou autre contrat. Les étudiant(e)s en formation continue, sous contrat de professionnalisation, ne sont pas assujettis à la CVEC.
L’étudiant(e) s’engage à régler la cotisation annuelle au BDA d’un montant de 30€, par chèque, au plus tard, le premier jour de sa formation. Le BDA est un organe collégial, composé d’étudiants, qui contribue à organiser et animer la vie étudiante (BDE) au sein d’un campus mais également la vie sportive (BDS).
Les écoles AMOS, bénéficient de la cellule AMOS LAB. Cette cellule s’investie au quotidien pour rechercher des opportunités au sein d’entreprises du monde du sport, et permettre à des étudiants de vivre une multiplicité d’expériences professionnelles. L’inscription en tant qu’étudiant(e) AMOS ouvre automatiquement droit en tant que « membre étudiant » à l’association AMOS Lab du campus. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, AMOS Lab s’engage à ne pas utiliser les informations de l’adhérent à des fins commerciales. Ce dernier dispose également d’un droit de regard et de rectification sur les informations le concernant.

Article 14 – RESPONSABILITE ET REGLEMENT INTERIEUR

Toute inscription à une formation implique le respect par l’étudiant(e) du règlement intérieur applicable aux locaux concernés, lequel sera porté à sa connaissance au plus tard le premier jour de formation. Il est important de noter que le règlement intérieur est un document susceptible d’être modifié en cours d’année, l’étudiant(e) s’engage implicitement à respecter toutes les modifications qui pourraient intervenir.

Article 15 – DONNEES PERSONNELLES

Les informations et données collectées dans le cadre de l’inscription au cursus de formation (fiche de renseignements, fiche santé) sont traitées par ACE Education en tant que responsable de traitement. ACE Education s’engage à respecter la législation et la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles et plus particulièrement :
• le règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD) ;
• la loi Informatique et Libertés et l’ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018 relative à la protection des données personnelles portant modification de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et diverses dispositions concernant la protection des données à caractère personnel.

Vous disposez par ailleurs, du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07

Pour plus d’information sur le traitement de vos données personnelles, et pour exercer vos droits (accès, rectification, suppression, opposition, limitation et portabilité le cas échéant) et définir le sort de vos données personnelles « post mortem veuillez-vous référer à notre politique de confidentialité sur les sites internet des écoles :
• EIDM : Politique de confidentialité – EIDM (ecoledemode.fr)
• CMH : Politique de confidentialité – CMH (cmh-academy.com)
• AMOS : Politique de confidentialité d’AMOS Sport Business School (amos-business-school.eu)
• ESDAC : Politique de confidentialité – École supérieure de Design, darts appliqués et de communication (ecole-esdac.com)
• ENAAI : Mentions légales et politique de confidentialité – enaai.fr

Article 16 – RENONCIATION

Le fait pour ACE Education de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

B – CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE APPLICABLES À LA CANDIDATURE EN LIGNE

Article 1 – CHAMPS D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées CGV, sont conclues entre les parties :

La société AMOS CQFD, élisant domicile au 33 rue Daviel 75013 Paris au RCS de Paris au numéro 399 877 257, ci-dessous dénommées AMOS,
Et entre toute personne physique ou morale, particulier ou professionnel, de droit privé ou de droit public souhaitant s’engager dans une ou plusieurs prestations fournies par AMOS, ci-après dénommées le Candidat.

Article 2 – OBJET

Les CGV visent à définir les modalités de vente entre AMOS et le Candidat, à partir de la commande en ligne et jusqu’au début du concours.

Les présentes CGV complétées le cas échéant par des conditions particulières présentes sur la candidature en ligne et/ou annexes proposées par AMOS sont applicables, à l’exclusion de toutes autres conditions et notamment celles du Candidat, à toute commande par le Candidat de prestations de la société AMOS.

Article 3 – PRESTATIONS

Les prestations régies par les présentes CGV sont celles qui figurent sur le site Internet et qui sont indiquées comme vendues. Elles sont proposées dans la limite des places disponibles.

Les prestations sont décrites et présentes avec la plus grande exactitude possible.

Les photographies ne sont pas contractuelles.

AMOS se réserve le droit de procéder à l’annulation du concours ou de la formation pour effectif insuffisant. Les candidats concernés seront informés avant le début du concours ou de la formation.

Article 4 – TARIFS

Tous nos prix sont indiqués TTC et ne comprennent ni les frais d’hébergement ni les frais de repas.

L’inscription au concours AMOS étant conditionnée par le règlement intégral des frais afférents. AMOS se réserve expressément le droit de disposer librement de la place réservée par le candidat, tant que les frais d’inscription n’auront pas été couverts dans les conditions prévues ci-dessus.

Article 5 – LA COMMANDE

Une fois le commande validée, le candidat devra remplir ses coordonnées, ses modalités de paiement et enfin prendre connaissance et accepter les CGV, cette dernière étape formalisant le contrat de prestation entre AMOS et le candidat.

AMOS accusera réception de la commande dès sa validation par l’envoi d’un courrier électronique indiquant le lieu et l’heure de la convocation au concours.

Article 6 – MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement est exigible à la commande. Le règlement des prestations en ligne s’effectue uniquement par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard).

Les paiements par carte bancaire sont réalisés par le biais d’un système sécurisé de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel.

Article 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

Par dérogation à l’article L.121-20-1, 1° du Code Français de la Consommation et pour tout nouveau contrat souscrit, AMOS accorde au candidat un droit de rétractation de 14 jours francs à compter de la date de l’accusé de réception de la commande par email et donne droit pour le candidat au remboursement des sommes déjà versées dans les meilleurs délai et au plus tard 14 (quatorze) jours après la date à laquelle le candidat a exercé son droit de rétractation.

Pendant ce délai, le candidat pourra demander le remboursement sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité.

Cependant, si le candidat effectue son concours dans le délai des 14 jours, il ne pourra prétendre au remboursement des frais afférents au concours.

La rétractation se fera par le biais du formulaire de rétractation. A réception, AMOS adressera un accusé de réception de la rétraction. Toute demande de rétractation qui ne respecterait pas le délai légal ou les formalités de l’alinéa précédent ne sera pas prise en considération.

Moyens du remboursement

AMOS vous remboursera par virement ou chèque votre commande. Le remboursement sera effectif au plus tard dans les 14 jours à compter de la date de réception du formulaire de rétractation.

Article 8 – SIGNATURE ET PREUVES

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande conformément aux dispositifs de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des prestations figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site internet. Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le candidat est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter AMOS.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques d’AMOS et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Article 9 – RESPONSABILITÉ

AMOS s’engage à apporter à l’exécution des prestations tous ses soins. En revanche, la responsabilité d’AMOS ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au contrat à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française ou à une grève. De même, la responsabilité d’AMOS ne saurait être engagée lors de la commande en ligne pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 10 – LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas d’échec d’une procédure amiable, tout litige découlant des présentes CGV sera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

La présente clause est stipulée dans l’intérêt de la société AMOS qui se réserve le droit d’y renoncer si bon lui semble.

Article 11 – ACCEPTATION DU CANDIDAT

Les présentes CGV sont expressément agrées et acceptés par le candidat, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire.